ARTICLE 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

HumaniTerra International (HTI)

ARTICLE 2 : OBJET

L’association HUMANITERRA INTERNATIONAL a pour objet d’exercer une assistance humanitaire d’intérêt Général sans but lucratif. Elle s’est donnée pour vocation d’apporter une aide chirurgicale aux populations les plus vulnérables et démunies, et plus globalement à améliorer l’accès aux soins chirurgicaux dans les contextes où cette mission s’impose. Elle peut également engager des actions de plaidoyer.

L’association intervient à travers trois actions privilégiées, constituant sa charte, dans les limites imposées par son éthique d’apporter son aide sans jamais se substituer :

1. Soigner : Par l’intermédiaire de son réseau de professionnels de santé, HTI intervient directement auprès des bénéficiaires sous la forme de missions de soins. Ces missions permettent d’opérer des populations pour lesquelles l’accès aux soins reste limité.

2. Former : HumaniTerra a pour vocation de valoriser les ressources humaines de santé, tout en favorisant leur autonomie. Les équipes médicales qui partent en mission ont donc pour engagement de dispenser cet enseignement, en particulier sous la forme de compagnonnage chirurgical. En outre, HumaniTerra peut organiser des formations de santé au sein des structures hospitalières françaises.

3. Construire et reconstruire : Afin de favoriser l’autonomie des structures de santé, notamment hospitalières, HumaniTerra offre son expertise en matière de construction, de réhabilitation des locaux, d’équipements et d’organisation des services de soins. L’association est amenée à faire des études détaillées sur les blocs opératoires, l’anesthésie, la réanimation et la radiologie. Enfin, dans un souci constant de pérennisation des infrastructures, HTI met en place des projets de services et d’établissement en collaboration avec ses partenaires et des chefs de services hospitaliers préalablement formés.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à :

1, boulevard de Sainte Anne – 13008 – MARSEILLE

La localisation de ce siège pourra être modifiée par simple décision du Bureau ou du Conseil d’ Administration. L’association pourra ouvrir des établissements dans tout lieu où seront identifiés des groupes de compétences en capacité de participer à l’objet de l’association, et apporter son aide aux populations démunies de tout pays, dans le respect de l’éthique et de la charte décrite à l’article précédent.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’Association est ouverte à toutes les personnes majeures, sans condition ni distinction.

Elle se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Chaque membre doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé par le conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui adhérent à l’association, en versant la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration ;

Sont membres bienfaiteurs ceux qui adhèrent à l’association en versant en sus de leur cotisation, annuellement des dons au moins égaux au montant fixé par le Conseil d’Administration pour lesdits membres bienfaiteurs ;

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de vote en Assemblée Générale sans être tenus de payer les cotisations.

Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une seule voix.

ARTICLE 6 : RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd :

o Par démission ;

o Par décès ;

o Par radiation prononcée pour motif grave mettant en péril l’accomplissement du but de l’association. Le membre intéressé est informé par lettre recommandée avec accusé de réception émanant du Conseil d’Administration et convié, dans les huit jours à compter de l’envoi de la convocation à un entretien au cours duquel il est appelé à fournir ses explications.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

o Le montant des cotisations ;

o Les dons en espèces et en nature ;

o Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et leurs établissements publiques et des Ambassades ;

o Les subventions des institutions européennes et internationales ;

o Les participations privées ;

o Les fonds récoltés lors de manifestations caritatives ;

o Les ventes d’objets divers ;

o Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

8-1 L’assemblée générale ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale comprend tous les membres ayant droit de vote. Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs et bienfaiteurs.

L’ordre du jour doit parvenir aux membres à jour de leur cotisation au moins quinze Jours calendaires avant la tenue de l’A.G.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Ne peuvent être soumises à vote lors de l’Assemblée Générale que les questions mises à l’ordre du jour.

Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la mise en oeuvre de la politique, sur la gestion de l’association, sa situation financière et le respect du code d’éthique.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, est informée du budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant pour six ans sur proposition du conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

8-2 L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 10 à 21 membres élus pour trois ans renouvelable chaque année par tiers par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration a pour mission d’appliquer les décisions prises par l’Assemblée Générale et de conduire la stratégie de l’association.

La présence d’au moins cinq membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’absence d’un administrateur à plus de la moitié des séances du Conseil d’Administration conduites durant une année, entraine une exclusion de fait de celui-ci.

En cas de démission d’un membre du conseil d’ Administration en cours d’année, le Conseil d’Administration peut nommer un remplaçant jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Le mandat de la personne qui sera élue par l’Assemblée Générale ne courra que jusqu’au terme de la mandature de la personne remplacée.

Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Afin d’écarter tout soupçon de conflit d’intérêt, ils ne peuvent mener conjointement une activité d’élu politique.

ARTICLE 10 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

– Un(e) président(e) ;

– Un ou plusieurs vice-président (e) (s) ;

– Un(e) secrétaire général(e), et un(e) ou plusieurs secrétaire(s) général(e) (s) adjoint(e) (s) ;

– Un(e) trésorier(e), et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Le règlement intérieur précise les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

Le trésorier veille à la bonne tenue d’une comptabilité conforme aux dispositions légales, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Celle-ci peut être consultable par tous les ayant droit de vote.

ARTICLE 11 : COMITÉ D’ÉTHIQUE ET DE SURVEILLANCE (CES)

Le CES veille au respect de la mission et de la charte d’HumaniTerra. Il est composé de 3 à 5 membres. Il organise son travail en toute indépendance mais peut être saisi par le président de l’association. Ses membres sont nommés par le Conseil d’Administration.

Aucun des membres du Comité ne peut avoir d’autres responsabilités au sein de HTI.

ARTICLE 12 : LE COLLÈGE DES RÉFÉRENTS (COREF)

Le COREF est composé de membres proposés par le Conseil d’Administration. Il est associé à l’action du Conseil d’Administration notamment pour l’aide à la constitution des équipes de volontaires partant en mission dans le cadre de tout programme.

ARTICLE 13 : LE CONSEIL A LA PRÉSIDENCE

Le Président peut faire appel à l’expérience d’anciens membres d’HumaniTerra ou externes afin de lui apporter des conseils dans tout domaine de compétence qui lui semble nécessaire à l’éclairage des décisions à prendre par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale, précise les modalités de fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur est opposable aux membres de l’association au même titre que les présents statuts.

ARTICLE 15 : EXERCICE SOCIAL ET COMPTABLE

L’exercice social et comptable d’HumaniTerra International est fixé du 1er octobre au 30 septembre de l’année civile suivante. La modification de l’exercice comptable interviendra pour l’exercice clos au 30 septembre 2023.

ARTICLE 16 : INFORMATIONS DE LA PRÉFECTURE

Le Président doit faire connaître dans les trois mois suivant l’Assemblée Générale à la Préfecture du département dans lequel l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Les Registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, en désignant une ou plusieurs autres associations, régies par la loi de 1901, comme devant être bénéficiaire de l’ensemble de l’actif.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Marseille, le 13 mai 2023

Dr. André Mathieu GAY, Président

Claude MUSSET , Secrétaire Général